Conditions générales d’utilisation du site saviontraex
Bienvenue sur saviontraex.com. Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site, en conformité avec la réglementation canadienne en vigueur.
Dernière modification le 2 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site saviontraex impliquent votre entière acceptation des présentes conditions générales, de la politique de confidentialité ainsi que du respect des lois canadiennes. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Pour une bonne compréhension, les termes suivants sont définis comme suit dans ce document :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, que ce soit en tant que visiteur ou titulaire d’un compte.
« Services » désigne toutes fonctionnalités, contenus, ou outils offerts par saviontraex via le site.
« Informations personnelles » renvoie à toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Contenu utilisateur » désigne l’ensemble des textes, images, ou fichiers partagés par l’utilisateur.
Utilisation des services
Vous vous engagez à accéder et utiliser le site conformément à sa finalité, sans porter atteinte à son intégrité, à la sécurité des autres utilisateurs ou à l’image de saviontraex.
Conditions d’accès
Notre site s’adresse uniquement aux utilisateurs ayant l’âge légal dans leur province de résidence et aptes à conclure un contrat selon la législation locale.
Interdit aux mineurs.
Vos engagements utilisateurs
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de vos obligations légales et contractuelles.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle du site
Tous les éléments présents sur saviontraex (textes, logos, visuels, codes, etc.) restent la propriété exclusive de leur propriétaire respectif. Toute reproduction, transcription ou exploitation requiert une autorisation préalable.
Contenus générés par les utilisateurs
Vous restez propriétaire de vos contributions mais autorisez saviontraex à les utiliser dans le respect de la loi.
Droits sur les contenus fournis
Vous garantissez détenir tous les droits d’utilisation sur les contenus publiés sur saviontraex et libérez saviontraex de toute responsabilité en cas de litige.
Protection des données personnelles
La gestion de vos données s’effectue conformément à notre politique de confidentialité ; nous vous invitons à consulter ce document pour plus d’information.
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Aucune garantie expresse
L’usage du site se fait à vos risques ; nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité des contenus.
Limitation de responsabilité
saviontraex ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser saviontraex contre toute réclamation découlant de votre non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend, une solution amiable sera d’abord recherchée.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un arbitrage indépendant, selon la législation locale.
Recours judiciaire possible si l’arbitrage échoue.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme ODR pour tenter un règlement amiable en ligne.
Voir la Plateforme ODRIndépendance des clauses
Toute clause jugée invalide n’affectera pas la validité des autres clauses.
Contrat complet
Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’accord intégral entre saviontraex et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique à tout recours éventuel relatif au site.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
saviontraex peut modifier ces conditions suite à une évolution du service ou du cadre légal. La dernière version en ligne prévaut.
Coordonnées et assistance
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter notre équipe.
Adresse courriel: content@saviontraex.com
Téléphone: +1 (403) 832-8564
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: 1.0